Réalisation de films

Merci de prendre connaissance de nos conditions générales de vente pour la réalisation de films.

A - GENERALITES :

Toute commande implique l'adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de vente qui seules, régissent les ventes et les services de la société LES PREMIERS PAS.

La société LES PREMIERS PAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Si l'une des clauses des conditions ci-dessous se révélait nulle au regard du droit applicable ou annulée, les autres conditions n'en seraient pas pour autant affectées et continueraient à produire leurs effets.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions et les accepte au plus tard le jour de la signature du devis.

B - DEVIS :

L’établissement d’un devis est gratuit.

Le devis inclut notamment, un forfait pour les consommables généralement utilisés (piles, gaffer, cassettes…), un forfait kilométrique pour les départements du 75, 92, 93 et 94 (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne), et un forfait pour les droits de reproduction mécanique des musiques utilisées dans le vidéogramme (musiques choisies par le client ou par la société LES PREMIERS PAS), dans le cadre d'une utilisation privée (ou de communication restreinte).

Si la commande exige des moyens supplémentaires (par exemples la location de matériel, l'emploi de personnel, des consommables particuliers ou en grande quantité, des effets spéciaux, etc.), des déplacements plus lointains, ou d’une manière générale des frais annexes, ceux-ci seront ajoutés dans le devis et seront à la charge exclusive du client.
De même, les frais de droits de reproduction mécanique d’œuvres soumises au droit d’auteur dans les vidéogrammes dont la diffusion sort du cadre privé (ou de la communication restreinte) seront ajoutés dans le devis et seront à la charge exclusive du client.

Les nécessités ou les exigences nouvelles en cours de prestation feront l’objet d’un devis écrit complémentaire et ne seront prises en compte qu’après une acceptation signée, et éventuellement d’une avance de règlement.

C - MODALITES DE PAIEMENT :

La facturation se fait en EUROS.

Notre société n’étant pas assujettie à la TVA, nos prix sont donnés nets de taxe. (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Tout contrat ne sera validé et considéré comme commande ferme, qu’après la réception par la société LES PREMIERS PAS du devis signé, éventuellement accompagné du règlement d’un acompte si celui-ci est demandé. Le montant maximal de l'acompte ne peut en aucun cas excéder 25% du prix du devis. Le solde restant sera exigible au plus tard à la livraison du vidéogramme.

Le paiement peut se faire en espèces jusqu’à un montant maximal de 3.000 €, par chèque, virement bancaire ou Paypal.

D - SERVICES ET UTILISATION :

La société LES PREMIERS PAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour produire et réaliser le vidéogramme commandé par le client, dans le cadre du devis et le respect de la déontologie professionnelle et des lois en vigueur en France ou dans tous les pays où elle serait amenée à travailler.

Le client s’engage à laisser libre accès à tout ce qui peut être nécessaire à la société LES PREMIERS PAS ou à ses mandataires pour la bonne réalisation du vidéogramme commandé. Cela concerne notamment la bonne circulation des informations.

La société LES PREMIERS PAS est tenue à la confidentialité et s’engage à ne pas divulguer des informations personnelles ou les secrets professionnels de son client qu’elle pourrait être amenée à connaître dans le cadre de la création du vidéogramme commandé.

La société LES PREMIERS PAS livre un vidéogramme conforme à la commande exposée dans le devis initial. Le client est libre, sous sa responsabilité, de diffuser (en privé ou en public), dupliquer, louer ou vendre tout ou partie de son vidéogramme, sur le ou les réseaux de diffusion de son choix, sur le ou les supports de son choix, connus ou à connaître, sans limite dans le temps, en s'acquittant des démarches et des redevances éventuelles pour chaque type d'exploitation. En conséquence, la société LES PREMIERS PAS ne peut pas être tenue pour responsable de l’usage, ni des conséquences de l’usage que ferait l’un de ses client du vidéogramme commandé, notamment des préjudices éventuels causés à des tiers suite à la diffusion par l'un de ses clients d’un vidéogramme qu'elle a réalisé.

E - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le réalisateur du film conserve de plein droit la propriété intellectuelle de son œuvre (appelée droit moral). Dès lors, quelle que soit l’utilisation faite du vidéogramme par le client, ce dernier s’engage à toujours l’associer avec le nom de son auteur et de la société LES PREMIERS PAS.

Au nom du même droit moral, toutes les œuvres et créations, quel que soit le genre (musique, images, marques, textes, etc.), qui apparaitraient dans le vidéogramme commandé, demeurent les propriétés exclusives de leurs créateurs respectifs.

Les démarches et frais éventuels concernant les droits de diffusion (redevance pour la diffusion d’œuvre(s) existante(s) soumise(s) à rémunération de ses/leurs ayant droits, dont le montant diffère suivant le type de diffusion) sont à la charge exclusive du client. Ces charges, variables suivant l’usage qui sera fait du vidéogramme par le client, sont différentes de celles prévues par forfait dans le quatrième § du chapitre B des présentes conditions qui ne concernent que l’autorisation de duplication de ces œuvres dans le vidéogramme (droits de reproduction mécanique). Elles ne peuvent donc pas figurer dans le devis.

F - DROIT A L'IMAGE :

L’apparition de personnes physiques dans la réalisation et l'exploitation du vidéogramme commandé par le client est soumise au droit à l’image.

Il appartient au client de s’assurer que les personnes présentes sur le lieu de tournage sont informées des prises de vues et de son effectuées ce jour là dans le cadre de la réalisation de son vidéogramme. Dès lors, sauf contre indication spécifique écrite préalable de la part du client, le caméraman pourra filmer ou enregistrer les propos de l’ensemble des personnes présentes lors du tournage sans qu’aucun d’eux ne revendique un droit à l'image à l’égard de la société LES PREMIERS PAS.

G - LIVRAISON, DELAIS ET RETARDS :

Le client recevra le vidéogramme commandé sur le support et dans les quantités spécifiées sur le devis dans les 30 jours ouvrés après la date du tournage. Dès réception, il appartient au client de vérifier soigneusement et immédiatement la conformité du produit. Toutefois, ce délai peut être prolongé en fonction des aléas que la société LES PREMIERS PAS subirait du fait de ses fournisseurs, ou des retards dus aux cas fortuits ou de force majeure.

Dans le cas d'une livraison de la commande par un transporteur, la société LES PREMIERS PAS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation du/des exemplaire(s) du vidéogramme.

Le client peut demander une seule série de modifications du montage, au plus tard 5 jours ouvrés à compter de la réception du vidéogramme, et par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai le produit livré sera réputé conforme à la commande initiale.

H - ANNULATION :

Le client bénéficie d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de signature du devis pour annuler sa commande. Toute annulation de commande devra se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception, la date de première présentation de la LRAR devant s’inscrire dans le délai des 7 jours de réflexion.

Si l’annulation intervient dans ce délai de 7 jours, l’acompte de 25% versé par le client à la signature du devis sera intégralement remboursé. Si l’annulation intervient entre le septième et le 14ème jour après la signature du devis, l'acompte de 25% versé par le client à la signature du devis sera conservé par la société LES PREMIERS PAS, au titre des frais et des procédures déjà engagées par elle dans le cadre de la réalisation du vidéogramme. En cas de rupture du contrat au delà du 14ème jour, des dommages et intérêts pourront être réclamés par la société LES PREMIERS PAS, au minimum de 50 % et jusqu’à concurrence du prix total initialement convenu.

Si l'annulation est imputable à la société LES PREMIERS PAS, le montant des dommages et intérêts que celle-ci aurait à reverser à son client pour réparer le préjudice de la rupture ne saurait dépasser le montant du contrat s'il avait été mené à son terme, et ce, quels que soient les motifs de la rupture.

Vous pouvez télécharger les présentes conditions générales de vente en format pdf

Wilfried VIAL - Les Premiers Pas
13, rue Renoir 77450 Esbly - Tel : 09 51 60 78 79